Arrêté du 24 août 2000

Article 2

Créé le 26 août 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007

L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-06-14 Arrêté 1993-02-02

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2

En vigueur du samedi 26 août 2000 au dimanche 31 décembre 2006

L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.