Arrêté du 24 août 2000

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 août 2000 · Dernière version le 1 janvier 2007

L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-06-14cite  Arrêté 1993-02-02

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En vigueur du samedi 26 août 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance