Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) au chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie nomenclature et tarifs, le code 101A05 « Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes » est ainsi complété :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 14/09/20 0 page 14419 à 14420

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