Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie cahier des charges, dans la rubrique A (Matériels et appreils prévus à l'achat), le paragraphe « Siège coquille moulé » est supprimé.