JORF n°202 du 1 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, M. Mazet (Sylvain, René, Emile) est nommé notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Bournazeau (Henri, Pierre, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, M. Mazet (Sylvain, René, Emile) est nommé notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Bournazeau (Henri, Pierre, Jean), démissionnaire.