JORF n°202 du 1 septembre 1999

Arrêté du 24 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, M. Mazet (Sylvain, René, Emile) est nommé notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Bournazeau (Henri, Pierre, Jean), démissionnaire.