a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 24 août 1994
Abrogé1 janvier 1995
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment les articles L.115, D. 82, A. 39 et A. 41,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé1 janvier 1995
Créé le 1 janvier 1994
L'arrêté du 18 février 1993 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieures et départementales des soins gratuits est abrogé.
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1 cité
Abrogé1 janvier 1995
Créé le 1 janvier 1994
Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
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Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J. Taranger
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. Marchetti
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1995
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au samedi 31 décembre 1994
Arrêté du 24 août 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4