Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 août 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;

Vu l'arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure,

Arrête:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un alinéa à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1982

Résumé. On fixe 1 000 000 F pour la première œuvre.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé l'alinéa suivant:
<< Cette somme est fixée à 1 000 000 F lorsqu'il s'agit d'une première oeuvre. >>

1 version

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 août 1994.

JACQUES TOUBON

Arrêté du 24 août 1994