Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un alinéa à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1982
Résumé. On fixe 1 000 000 F pour la première œuvre.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé l'alinéa suivant:
<< Cette somme est fixée à 1 000 000 F lorsqu'il s'agit d'une première oeuvre. >>
<< Cette somme est fixée à 1 000 000 F lorsqu'il s'agit d'une première oeuvre. >>