JORF n°219 du 21 septembre 1994

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 18 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien à la société Régional sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 18 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien à la société Régional sont abrogées.