Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision de l'arrêté
Résumé L'arrêté doit être révisé avant le 1er avril 1997.
Mots-clés : arrêté révision date limite
Art. 6. - Le présent arrêté sera révisé au plus tard le 1er avril 1997.
1 version