Art. 1er. - Dans la dernière phrase de l'article A. 510-1(2o) du code de l'urbanisme, les mots <<renouvelable une="" fois="">> sont remplacés par les mots <<renouvelable deux="" fois="">>.
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JORF n°197 du 26 août 1992
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Art. 1er. - Dans la dernière phrase de l'article A. 510-1(2o) du code de l'urbanisme, les mots <<renouvelable une fois>> sont remplacés par les mots <<renouvelable deux fois>>.