JORF n°210 du 10 septembre 1992

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est modifiée comme suit:
I. - Les mots:<<centres interacadémiques="" de="" traitement="" l'information="">> sont supprimés.
II. Les mots: <<institut national="" des="" sciences="" appliquées="" de="" lyon="">> sont remplacés par les mots: <<instituts nationaux="" des="" sciences="" appliquées="">>.
III. - Après les mots: <<institut industriel="" du="" nord="" et="" palais="" de="" la="" découverte="">>, sont ajoutés les mots suivants:
<<service interacadémique="" des="" examens="" et="" concours="" d'ile-de-france;="" <<centre="" informatique="" académies="" méditerranéennes;="" international="" d'études="" pédagogiques;="" <<université="" française="" du="" pacifique;="" <<ecole="" hautes="" études="" en="" sciences="" sociales;="" <<observatoire="" de="" paris;="" technologique="" compiègne;="">>

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Version 1

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est modifiée comme suit:

I. - Les mots:<<Centres interacadémiques de traitement de l'information>> sont supprimés.

II. Les mots: <<Institut national des sciences appliquées de Lyon>> sont remplacés par les mots: <<Instituts nationaux des sciences appliquées>>.

III. - Après les mots: <<Institut industriel du Nord et Palais de la découverte>>, sont ajoutés les mots suivants:

<<Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France;

<<Centre informatique des académies méditerranéennes;

<<Centre international d'études pédagogiques;

<<Université française du Pacifique;

<<Ecole des hautes études en sciences sociales;

<<Observatoire de Paris;

<<Université technologique de Compiègne;>>