Arrêtent:
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JORF n°210 du 10 septembre 1992
Arrêté du 24 août 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 57;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire,
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est modifiée comme suit:
I. - Les mots:<<centres interacadémiques="" de="" traitement="" l'information="">> sont supprimés.
II. Les mots: <<institut national="" des="" sciences="" appliquées="" de="" lyon="">> sont remplacés par les mots: <<instituts nationaux="" des="" sciences="" appliquées="">>.
III. - Après les mots: <<institut industriel="" du="" nord="" et="" palais="" de="" la="" découverte="">>, sont ajoutés les mots suivants:
<<service interacadémique="" des="" examens="" et="" concours="" d'ile-de-france;="" <<centre="" informatique="" académies="" méditerranéennes;="" international="" d'études="" pédagogiques;="" <<université="" française="" du="" pacifique;="" <<ecole="" hautes="" études="" en="" sciences="" sociales;="" <<observatoire="" de="" paris;="" technologique="" compiègne;="">>
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Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 57 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT:
LES MOTS "CENTRES INTERACADEMIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION" SONT SUPPRIMES.
LES MOTS "INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES".
APRES LES MOTS "INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD ET PALAIS DE LA DECOUVERTE" SONT AJOUTES LES MOTS SUIVANTS: "SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS D'ILE-DE-FRANCE"; "CENTRE INFORMATIQUE DES ACADEMIES MEDITERRANEENNES"; "CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES"; "UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE"; "ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES"; "OBSERVATOIRE DE PARIS"; "UNIVERSITE TECHNOLOGIQUE DE COMPIEGNE".
Fait à Paris, le 24 août 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL