JORF n°210 du 10 septembre 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots:&lt;<institut universitaire="" de="" formation="" des="" maîtres="">&gt;, sont ajoutés les mots:
&lt;<institut polytechnique="" de="" sevenans;="" <<bibliothèque="" nationale="" et="" universitaire="" strasbourg.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots:<<Institut universitaire de formation des maîtres>>, sont ajoutés les mots:

<<Institut polytechnique de Sevenans;

<<Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.>>