JORF n°210 du 10 septembre 1992

Arrêté du 24 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 44;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière,

Arrêtent:

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots:&lt;<institut universitaire="" de="" formation="" des="" maîtres="">&gt;, sont ajoutés les mots:
&lt;<institut polytechnique="" de="" sevenans;="" <<bibliothèque="" nationale="" et="" universitaire="" strasbourg.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 44 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.

A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,APRES LES MOTS "INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES" SONT AJOUTES LES MOTS: "INSTITUTS POLYTECHNIQUE DE SEVENANS"; "BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG".

Fait à Paris, le 24 août 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL