JORF n°197 du 26 août 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" blanc,="" directeur="" des="" services="" administratifs="" et="" financiers,="" christophe="" luciani,="" sous-directeur,="" pierre="" buffard,="" administrateur="" civil,="" reçoit="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" premier="" ministre,="" tous="" arrêtés="" décisions="" relatifs="" recrutement="" à="" la="" gestion="" fonctionnaires="" catégories="" b,="" c="" d="" auxiliaires="" agents="" sur="" contrat="" secrétariat="" général="" gouvernement,="" l'exclusion="" portant="" licenciement="" ces="" titre="" sanction="" disciplinaire.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Christophe Luciani,

sous-directeur, M. Pierre Buffard, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.>>