Arrêté du 24 août 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Christophe Luciani,
sous-directeur, M. Pierre Buffard, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.>>

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