Arrêté du 24 août 1990

Article 8

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Article 8

La délégation des pouvoirs de gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre conférée aux généraux commandants de région militaire par l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisés est transférée au commandant de circonscription militaire de défense.

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En vigueur depuis le 28 août 1990

La délégation des pouvoirs de gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre conférée aux généraux commandants de région militaire par l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisés est transférée au commandant de circonscription militaire de défense.

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cite  Arrêté 1977-07-05 art. 1

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