Arrêté du 24 août 1990

Article 8

Créé le 28 août 1990

La délégation des pouvoirs de gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre conférée aux généraux commandants de région militaire par l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisés est transférée au commandant de circonscription militaire de défense.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-07-05 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 août 1990