Arrêté du 24 août 1990

Article 7

Créé le 28 août 1990

L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-05-05

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 août 1990