Arrêté du 24 août 1990

Article 7

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Article 7

L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'

arrêté du 5 mai 1977 susvisé

est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.

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En vigueur depuis le 28 août 1990

L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.

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cite  Arrêté 1977-05-05

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En vigueur depuis le mardi 28 août 1990

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