En vigueur depuis le 28 août 1990
L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.
Arrêté du 24 août 1990
L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'
arrêté du 5 mai 1977 susvisé
est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 août 1990
L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.
cite
En vigueur depuis le mardi 28 août 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1977-05-05
Arrêté du 5 mai 1977