Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un avenant sur les classifications professionnelles
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un avenant sur les classifications professionnelles pour les écoles privées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.