Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur le dialogue social dans la convention collective des taxis
Résumé. Un nouvel accord sur le dialogue social dans les taxis devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.