Arrêté du 23 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les congés familiaux

Résumé. Un arrêté officialise des règles sur les congés exceptionnels pour événements familiaux dans certaines industries.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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