Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les parcours syndicaux
Résumé. Un nouvel accord sur la valorisation des parcours syndicaux est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la convention collective de la miroiterie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.