Arrêté du 23 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur les parcours syndicaux

Résumé. Un nouvel accord sur la valorisation des parcours syndicaux est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la convention collective de la miroiterie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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