Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord sur l'épargne retraite
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur l'épargne retraite pour les entreprises et salariés de la récupération.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.