Arrêté du 23 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un avenant à la convention collective des maisons d'étudiants

Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un avenant à la convention collective des maisons d'étudiants, concernant les négociations annuelles obligatoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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