Arrêté du 23 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension des règles sur les congés de naissance/adoption

Résumé. Un arrêté officialise des règles sur les congés de naissance ou d'adoption pour les employés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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