Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la clause de non-concurrence des cadres
Résumé. Un arrêté officialise une nouvelle règle sur la clause de non-concurrence pour les cadres dans le secteur du verre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.