Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation de participation aux résultats dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord sur la participation des salariés aux résultats est rendu obligatoire pour les petites entreprises de l'hôtellerie de plein air.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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