Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion, à la convention collective nationale susvisée.

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Obligation de la période de reconversion dans le sport

Résumé. Un nouvel accord sur la reconversion professionnelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du sport.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion, à la convention collective nationale susvisée.

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