Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 septembre 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de reconversion professionnelle dans le sport

Résumé. Un nouvel accord sur la reconversion professionnelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du sport.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion, à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2026 (NOR : TRST2618355V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 22 septembre 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de la période de reconversion dans le sport

Résumé. Un nouvel accord sur la reconversion professionnelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du sport.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion, à la convention collective nationale susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'avenant sur la reconversion dans le sport

Résumé. Un nouvel accord sur la reconversion professionnelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du sport.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant sur la reconversion dans le sport

Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un avenant sur la reconversion professionnelle pour les employeurs et salariés du sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/28, disponible sur www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3