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Arrêté du 23 septembre 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'accompagnement des salariés aidants

Résumé. Un nouvel accord obligatoire facilite l'aide aux salariés qui s'occupent de proches, pour mieux équilibrer vie professionnelle et personnelle.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié aux Journal officiel de la République française du 13 août 2026 (NOR : TRST2621854V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 22 septembre 2026,

Arrête :

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Nouvel accord pour aider les salariés aidants

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire l'aide aux salariés qui s'occupent de proches et facilite leur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993, les stipulations de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Extension d'un accord sur l'accompagnement des salariés aidants

Résumé. Un nouvel accord sur l'accompagnement des salariés aidants devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un accord sur l'accompagnement des salariés aidants

Résumé. Un nouvel accord pour aider les salariés qui s'occupent de proches et équilibrer leur vie professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/32, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3