Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 30 octobre 1969, les stipulations de l'avenant n° 9 du 10 juin 2026 portant actualisation de l'article 1.10.1 relatif au champ d'application de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.

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Actualisation du champ d'application de la convention SDLM

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective SDLM, une mise à jour sur le champ d'application de cette convention.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 30 octobre 1969, les stipulations de l'avenant n° 9 du 10 juin 2026 portant actualisation de l'article 1.10.1 relatif au champ d'application de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.

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