Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord sur les frais de déplacement des salariés
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des salariés est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective de l'habillement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.