Arrêté du 23 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'un accord sur les frais de déplacement des salariés

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des salariés est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective de l'habillement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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