Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord financier pour le dialogue social dans la chaussure
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur le financement du dialogue social pour les entreprises de vente de chaussures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.