Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure par avenant du 22 octobre 2008, les stipulations de l'avenant du 13 avril 2026 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un nouvel accord sur le dialogue social dans la chaussure

Résumé. Un nouvel accord sur le financement du dialogue social devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure par avenant du 22 octobre 2008, les stipulations de l'avenant du 13 avril 2026 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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