Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La transformation de la société à responsabilité limitée « THIVEL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarare (Rhône) et d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) en société d'exercice libéral par actions simplifiée « THIVEL NOTAIRES », est agréée.

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Changement de forme juridique d'une société de notaires

Résumé. Une société de notaires change de forme juridique pour devenir une société d'exercice libéral par actions simplifiée.

La transformation de la société à responsabilité limitée « THIVEL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarare (Rhône) et d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) en société d'exercice libéral par actions simplifiée « THIVEL NOTAIRES », est agréée.

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