Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUCHEL (Cindy, Sylviane, Marie, Cornélie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS » à la résidence de Lille (Nord).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Mouchel n'est plus commissaire de justice salariée à Lille.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUCHEL (Cindy, Sylviane, Marie, Cornélie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS » à la résidence de Lille (Nord).

Historique des versions

Source : Légifrance