Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 septembre 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 29 septembre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation et/ou d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 4e jour après la publication de cet arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de médicaments de la liste des remboursables

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des remboursés par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des médicaments non remboursés

Résumé. La Sécurité sociale ne remboursera plus certains médicaments à partir du 29 septembre.

Fait le 23 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe