Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Radiation de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments ne sont plus autorisés pour les services publics à partir du 4e jour après la publication de cet arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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