La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture)Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agricultureCe décret organise la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en expliquant leur recrutement, leur classement et leur avancement. modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 (Concours de technicien supérieur dans le ministère de l'agriculture)Concours de technicien supérieur dans le ministère de l'agricultureUn concours est organisé pour devenir technicien dans le ministère de l'agriculture, avec une épreuve écrite et une épreuve orale. modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture)Art. 5Recrutement des techniciens du ministère de l'agricultureLes techniciens du ministère de l'agriculture peuvent être recrutés par concours externe, interne, troisième concours ou promotion interne, selon des conditions spécifiques. du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture)Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agricultureCe décret organise la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en expliquant leur recrutement, leur classement et leur avancement. relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 (Concours interne pour techniciens du ministère de l'agriculture)Concours interne pour techniciens du ministère de l'agricultureUn concours est organisé pour devenir technicien du ministère de l'agriculture, avec une phase d'admissibilité basée sur un dossier d'expérience et une phase d'admission avec un entretien. modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture)Art. 5Recrutement des techniciens du ministère de l'agricultureLes techniciens du ministère de l'agriculture peuvent être recrutés par concours externe, interne, troisième concours ou promotion interne, selon des conditions spécifiques. du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture)Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agricultureCe décret organise la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en expliquant leur recrutement, leur classement et leur avancement. relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :