Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet rétroactif d'un accord sur la pomme de terre
Résumé. Un accord sur la pomme de terre prend effet dès le 1er août 2025.
L'application de l'extension de l'accord prend effet rétroactivement à partir du 1er août 2025.