Arrêté du 23 septembre 2025

Article 3

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Article 3

L'application de l'extension de l'accord prend effet rétroactivement à partir du 1er août 2025.

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Effet rétroactif d'un accord sur la pomme de terre

Résumé. Un accord sur la pomme de terre prend effet dès le 1er août 2025.

L'application de l'extension de l'accord prend effet rétroactivement à partir du 1er août 2025.

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