Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des commerces de détail d'un accord interprofessionnel
Résumé. Les magasins qui vendent directement aux consommateurs ne sont pas concernés par cet accord sur les pommes de terre.
Le secteur du commerce au consommateur, y compris la vente directe, est exclu de l'extension de cet accord.