Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'arrêté
Résumé La durée de l'arrêté est étendue de six mois.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans et six mois ».
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