Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
Résumé Un accord sur la formation est désormais obligatoire pour tous les organismes de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
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