Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur la reconversion ou la promotion par alternance
Résumé Tout le monde dans les banques doit suivre les nouvelles règles pour la reconversion ou la promotion par alternance, sauf pour certaines formations spécifiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.
L'annexe 1 est étendue à l'exclusion des certifications DEUST - Banques, organismes Financiers et de Prévoyance RNCP 2872 et DEUST - Commercialisation de Produits Financiers RNCP 2883 en tant qu'elles contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
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