Créé le 3 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux spécifications techniques et économiques
Résumé. Le directeur des hydrocarbures peut autoriser des exceptions aux règles techniques et économiques, si elles sont bien justifiées, pour une durée limitée et peuvent être communiquées au public.
Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur chargé des hydrocarbures pour une durée limitée.
Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.