Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination et utilisation du fioul domestique F30
Résumé Le fioul domestique F30 est un mélange pour chauffer des installations adaptées.
Est dénommé « fioul domestique F30 » le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et d'esters méthyliques d'acides gras destiné à la production de chaleur dans les installations de combustion sous certaines conditions d'emploi suivant les produits.
Ce combustible ne pourra être consommé que dans des installations compatibles.
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