Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination et utilisation du fioul domestique F10
Résumé Le fioul domestique F10 est un carburant spécial pour chauffer des bâtiments et doit être utilisé dans des appareils compatibles.
Est dénommé « fioul domestique F10 » le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et d'esters méthyliques d'acides gras destiné à la production de chaleur dans les installations de combustion sous certaines conditions d'emploi suivant les produits.
Ce combustible ne pourra être consommé que dans des équipements compatibles.
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