Article 6
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Prolongation de l'inscription de la variété de blé tendre d'hiver Sublim
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023, l'inscription sur la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste P) de la variété de blé tendre d'hiver Sublim.
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