Arrêté du 23 septembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Modification de l'annexe

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté précédent.

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance