En vigueur depuis le 30 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires, notamment son article 1er (Prime de lien au service pour les militaires) ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 30 septembre 2022
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 30 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 septembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin