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Arrêté du 23 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes d'engagement dans l'armée

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les primes pour les engagements dans l'armée.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires, notamment son article 1er (Prime de lien au service pour les militaires) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Modification de l'annexe

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté précédent.

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des primes militaires

Résumé. Un arrêté change les primes et leur nombre pour les engagements dans l'armée.

Fait le 23 septembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2022

Arrêté du 23 septembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe